Article 1er : Objet
[Résumé de l’objet. Promouvoir : une agriculture durable socialement équitable, respectueuse des ressources et milieux naturels, le soutien à des producteurs de proximité, à travers une information citoyenne et des animations.]L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP :
- d’établir toutes actions visant à préserver ou promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et respectueuse des ressources et des milieux naturels à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s'engageant dans cette démarche;
- de faciliter l’accès pour le plus grand nombre à une alimentation saine et à des produits diversifiés locaux dans un esprit de solidarité et de convivialité;
- de réfléchir et d’agir dans le sens d’une agriculture biologique et paysanne à l’aide du réseau national des AMAP ainsi que de la FAMAPP;
- de créer et entretenir des liens entre des personnes ou des structures désirant soutenir ces modèles agricoles;
- de créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural notamment par la mobilisation de ressources culturelles du territoire.
Ces valeurs seront défendues notamment à travers l’engagement de chacun dans un partenariat associant consommateurs adhérents et agriculteurs locaux.
Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, et des ateliers pédagogiques sur les fermes.
Selon la charte, une AMAP soutient une agriculture respectueuse des hommes, de l’environnement et de l’animal, en référence aux fondamentaux de l’agriculture biologique, en rupture avec l’agro-chimie. Elle s’organise sur la base d’une implication de l’ensemble de ses membres et cherche à créer une relation de qualité entre paysans et amapiens, dans un cadre convivial favorisant le dialogue, le lien social, la confiance et la coresponsabilité.
Article 2 : Adhésion
Pour être membre de l'Association, il faut :Adhérer à l'objet défini par les statuts, aux principes et engagements définis par la charte des AMAP et au Règlement Intérieur.
Article 3 : Engagements
Tout membre de l’AMAP Bouillon de Cultures s’engage à :- Accepter et respecter le Règlement Intérieur.
- Respecter le contrat passé avec le producteur en payant ses produits à l’avance.
- Accepter les risques liés aux intempéries et aux maladies en termes de production, c’est-à-dire avoir un panier un peu moins fourni en cas de période difficile.
- S’impliquer dans la vie de l’AMAP : distributions, visites de sites de production, activités pédagogiques et de soutien aux paysans, communication, animation, continuité des partenariats, réseau…
- Etre partie prenante de la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires.
Les producteurs s’engagent à :
- Fournir les produits à chaque distribution définie par le contrat.
- Offrir une bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
- Respecter une totale transparence quant aux actes d’achat, de production et de transformation.
- S’orienter le plus possible vers une production respectueuse des fondamentaux de l’agriculture biologique.
- Faire profiter aux amapiens de paniers mieux fournis dans les périodes favorables.
- Être présents sur le lieu de distribution (ou occasionnellement représentés).
- Sensibiliser les amapiens à leur métier, à travers des visites du site de production et des ateliers pédagogiques.
- S’impliquer dans la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires.
Article 4 : Contrats
Les contrats sont définis par saisons déterminées tous les ans. Les adhérents règlent par avance leurs produits selon les modalités du contrat. Le paiement se fait par chèque, à l’ordre du producteur. L’échéancier des encaissements est défini chaque année avec chaque producteur, l’AMAP se chargeant de remettre les chèques au fur et à mesure aux producteurs.Article 5 : Distributions
Chaque adhérent est invité à se munir de ses propres contenants et à respecter les horaires de distribution. Il incombe à l’adhérent de trouver un remplaçant pour venir retirer son panier pendant ses absences. Les paniers non retirés au moment de la distribution sont perdus et remis aux producteurs.Article 6 : Fonctionnement interne de l’association
1) Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'association et pour agir en toutes circonstances au nom de l'association. Chaque membre du Conseil d’Administration représente l'association dans tous les actes de la vie civile.2) Le Bureau
Le Bureau se compose comme suit :- Président : Le président assure l’exécution des actes de gestion décidés par le bureau et accomplit seul les actes de gestion courante. Il est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer son pouvoir pour un acte précis, à un autre membre du Bureau.
- Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes prévus par le Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
- Trésorier adjoint : Il seconde le trésorier et peut le remplacer à tout moment en cas d’empêchement.
- Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est chargé de l’établissement et de l’envoi des convocations signées du président, pour les assemblées générales aux membres de l’association, au moins 15 jours avant la tenue de celles -ci. Les convocations sont envoyées à défaut par mail, sinon par courrier pour les personnes en ayant fait la demande.
- Secrétaire adjoint : Il seconde le secrétaire et peut le remplacer à tout moment en cas d’empêchement.
3) Autres fonctions
- Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau, ainsi que les autres adhérents pourront avoir des fonctions ponctuelles ou fixes permettant de faire fonctionner aux mieux l’association : communication, organisation de projets, distributions, animations, etc…
- Les correspondants AMAP collectent et comptabilisent les paiements des amapiens établis à l’ordre des producteurs et les remettent aux producteurs aux périodes déterminées chaque année.
