Statuts de l'Association AMAP Bouillon de Cultures

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 - Dénomination

La dénomination est : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne « Bouillon de Cultures ». Son sigle est : AMAP Bouillon de Cultures.

Article 2 – Objet

Résumé : promouvoir une agricuture durable socialement équitable respectueuse des ressources et milieux naturels, le soutien à des producteurs de proximité à travers une information citoyenne et des animations.
Détail de l'objet : L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP[1]:

• d’établir toutes actions visant à préserver ou promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et respectueuse des ressources et des milieux naturels à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s'engageant dans cette démarche ;
• de créer et entretenir des liens entre des personnes ou des structures désirant soutenir ces modèles agricoles ;
• de faciliter l’accès pour le plus grand nombre à une alimentation saine et à des produits diversifiés locaux dans un esprit de solidarité et de convivialité ;
• de réfléchir et d’agir dans le sens d’une agriculture biologique et paysanne à l’aide du réseau national des AMAP ainsi que de la Fédération des Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne de Picardie (FAMAPP)
• De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural notamment par la mobilisation de ressources culturelles du territoire.

Ces valeurs seront défendues notamment à travers l’engagement de chacun dans un partenariat associant consommateurs adhérents et agriculteurs locaux. Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, et des ateliers pédagogiques sur les fermes, des animations.

Article 3 – Siège Social

Son siège social est fixé à : EJC Soissons, 7 rue Jean de Dormans 02200 Soissons. L’adresse de correspondance est fixée au domicile du président. L’une et l’autre pourront être transférées sur décision du conseil d’administration et peuvent être dissociées.

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 – Indépendance

L’association est laïque et indépendante de tout parti politique.

Article 6 – Composition

Pour être membre de l'Association, il faut :

• Adhérer à l'objet défini par les présents statuts, aux principes et engagements définis par la charte des AMAP et au Règlement Intérieur ;
• S’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP ;
• Signer le contrat d’engagement avec le ou les producteurs pour la saison de référence moyennant la fourniture d’un panier de produits frais ou autres produits locaux ;
• Participer concrètement aux distributions et cueillettes.
  

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une nouvelle adhésion. Tout refus sera justifié et notifié aux intéressés.
La qualité de membre de l'Association se perd :

• par la démission;
• par la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration, le membre concerné ayant préalablement été entendu ;
• pour non paiement de la cotisation;
• par décès.

Article 7 – Ressources et comptes

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, dons) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, à l'éthique de l'association et contribuent à la poursuite de son objet. Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

Article 8 - Administration

Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration élu pour une année par l'Assemblée Générale. Il est composé au minimum de cinq membres de l’association. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année dans son ensemble; les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un de ses membres (démission, absences aux réunions), le Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de ce membre en cooptant parmi les membres de l’association, une personne volontaire. Le mandat de ce membre prend fin à l’Assemblée Générale suivante. Cette assemblée procède, s’il n’est pas prévu à l’ordre du jour le renouvellement du Conseil d’administration, à une élection partielle pour compléter l’effectif de ce dernier. Le Conseil d’administration nomme en son sein trois délégués, un président, un trésorier et un secrétaire, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.
Rôle
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'association et pour agir en toutes circonstances au nom de l'association. Chaque membre du Conseil d’administration représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Fréquence de réunion
Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an. L’envoi des convocations est à la charge du bureau qui assurera après consultation des membres la rédaction de l’ordre du jour.
Convocation et ordre du jour
Il est convoqué à chaque fois qu'un tiers au moins de ses membres le demande. Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoqué.
Prise de décision
Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).
Quorum
Au moins la moitié des membres pourvus du Conseil d’administration doit être présente lors de ses réunions pour rendre ses décisions valides.

Article 9 – Assemblée Générale (AG)

Composition
L'ensemble des membres de l'association constitue l'Assemblée Générale. Elle est animée par le Conseil d’administration.
Assemblée générale ordinaire
L'AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, convoquée par le Conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion effectuée par le Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l'année, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire
Si la situation le nécessite, l'AG extraordinaire est convoquée, soit par le Conseil d’administration, soit sur demande du quart au moins des membres de l'association. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration ou les membres l'ayant convoquée.
Prise de décision
Pour tous les votes des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires :
1) Les décisions sont prises sans condition de quorum, par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).
2) Dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et soumise à un nouveau vote.
3) En cas d’égalité, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.

Article 10 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’administration peut, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts, dans le respect de la charte des AMAP. Ce règlement doit être approuvé en AG pour être valide.

Article 11 - Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.


Fait à Soissons, le mercredi 19 novembre 2014

Le Président,

Le Trésorier,

Le Secretaire